Email marketing et données personnelles : le point juridique

illustration email marketing et RGPD

L'email marketing implique la collecte et le traitement de données personnelles. Le respect de la législation est essentiel pour protéger vos contacts et préserver votre réputation. Voici un panorama complet des règles juridiques à connaître.


Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?

données personnelles emailing

Selon le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) :

  • Toute information permettant d'identifier une personne est une donnée personnelle.
  • Exemple : nom, email, adresse IP, historique d'achats.

Ces données doivent être traitées avec précaution.

Le principe du consentement

Le consentement est la base légale la plus fréquente :

  • Il doit être libre, spécifique, éclairé et univoque.
  • Le précochage des cases n'est pas autorisé.
  • Vous devez conserver la preuve du consentement.

En B2C, le consentement est obligatoire avant l'envoi d'emails marketing.

Le droit d'opposition et de retrait

droit d'opposition emailing

Chaque destinataire doit pouvoir :

  • Se désinscrire facilement et gratuitement.
  • Retirer son consentement à tout moment.
  • Accéder à ses données et demander leur suppression.

Le principe de minimisation

Vous ne devez collecter que les données strictement nécessaires :

  • Évitez de demander des informations inutiles.
  • Limitez la durée de conservation des données.
  • Informez clairement vos abonnés de l'utilisation prévue.

L'obligation de sécurité

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Vous êtes responsable de la sécurité des données collectées :

  • Protégez vos listes contre l'accès non autorisé.
  • Choisissez des prestataires fiables et conformes au RGPD.
  • Prévoyez des procédures en cas de fuite de données.

Les mentions légales obligatoires

Chaque email marketing doit contenir :

  • L'identité de l'expéditeur.
  • Une explication claire de la finalité.
  • Un lien de désabonnement visible et fonctionnel.



Pour conclure...

Le respect des règles juridiques et du RGPD est indispensable pour bâtir une relation de confiance avec vos abonnés. En appliquant ces bonnes pratiques, vous sécurisez vos campagnes et renforcez votre crédibilité.