Les mentions légales obligatoires dans un email

illustration mentions légales email marketing

En France et dans l'Union européenne, vos emails marketing doivent respecter un cadre légal précis. Omettre certaines informations peut entraîner des sanctions et nuire à la confiance de vos destinataires. Voici la liste des mentions obligatoires à intégrer systématiquement.

1. L'identité de l'expéditeur

identité expéditeur email

Vous devez indiquer clairement qui envoie l'email :

  • Le nom de votre entreprise ou votre nom commercial.
  • Vos coordonnées (adresse physique, téléphone, email de contact).
  • Le numéro d'identification (SIRET ou équivalent si applicable).

Ces informations se placent généralement en pied d'email.

2. La finalité du message

Le destinataire doit comprendre qu'il s'agit d'un message commercial :

  • Précisez qu'il s'agit d'une offre, d'une newsletter ou d'un message promotionnel.
  • Évitez toute ambiguïté avec un email purement informatif si ce n'est pas le cas.

3. Le lien de désinscription

lien désinscription email

C'est une obligation incontournable :

  • Le lien doit être visible et fonctionnel.
  • La désinscription doit être simple, immédiate et gratuite.
  • Ne forcez pas le destinataire à se connecter pour valider son choix.

4. La mention sur la collecte des données

Pour être conforme au RGPD :

  • Indiquez pourquoi et comment les données ont été collectées.
  • Précisez la base légale (consentement ou intérêt légitime).
  • Ajoutez un lien vers votre politique de confidentialité.

5. Les mentions relatives à votre entreprise

mentions entreprise email

Selon votre statut :

  • Pour une société : forme juridique, capital social, RCS et siège social.
  • Pour un entrepreneur individuel : nom et prénom, adresse professionnelle.
  • Pour un organisme : mention de l'objet associatif ou institutionnel.

6. Le respect du consentement

Enfin, assurez-vous que :

  • Le destinataire a bien consenti à recevoir vos emails (sauf relation client).
  • Le consentement est traçable et documenté.
  • Vous pouvez prouver la source de collecte en cas de contrôle.



Pour conclure...

Respecter ces mentions légales est essentiel pour rester en conformité et préserver la confiance de vos abonnés. Vérifiez systématiquement leur présence dans vos modèles d'email avant chaque campagne.